Depuis janvier 2020, les entreprises ont l’obligation d’adopter la facturation électronique lors de leurs échanges avec le secteur public. L’ordonnance du 15 septembre 2021 a ensuite établi le cadre juridique nécessaire à la généralisation de la facturation électronique pour les transactions entre les entreprises assujetties à la TVA et établies en France.
Les obligations de facturation électronique seront ainsi imposées :
- à compter du 1er juillet 2024, en réception, à l’ensemble des assujettis,
- à compter du 1er juillet 2024, en transmission, aux grandes entreprises,
- à compter du 1er janvier 2025 aux entreprises de taille intermédiaire,
- à compter du 1er janvier 2026 aux petites et moyennes entreprises et microentreprises.
Ces dispositions légales marquent une étape significative dans la transition vers la facturation électronique, encourageant ainsi les entreprises à adopter des processus administratifs plus modernes et efficaces.
La généralisation de la facturation électronique pour les entreprises assujetties à la TVA vise à atteindre quatre objectifs :
- Simplifier la vie des entreprises et renforcer leur compétitivité. La dématérialisation des factures permet de réduire la charge administrative des entreprises, de raccourcir les délais de paiement et d’optimiser leur productivité.
- Simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA. A terme, la facturation électronique facilitera les obligations de déclaration de TVA en permettant un pré remplissage des déclarations. Cela ouvrira également la voie à de nouveaux services proposés par l’administration.
- Améliorer la détection de la fraude. La facturation électronique renforcera les mécanismes de détection des fraudes. Cela sera bénéfique pour les opérateurs économiques de bonne foi. Les transactions électroniques offrent en effet une traçabilité accrue, facilitant ainsi la détection des comportements frauduleux.
- Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité des entreprises. Grâce à la facturation électronique, l’administration fiscale aura une meilleure visibilité. Elle aura également une connaissance plus précise de l’activité des entreprises en temps réel. Cela permettra une meilleure surveillance des flux économiques et une prise de décision plus éclairée.
Pour les entreprises, la facturation électronique présente de nombreux avantages. Tout d’abord, elle permet une gestion simplifiée et accélérée des factures. Les factures peuvent en effet être générées, envoyées et reçues instantanément, évitant ainsi les délais postaux et les risques de perte ou de retard. De plus, elle offre la possibilité d’automatiser les tâches liées à la facturation, réduisant ainsi les erreurs humaines et les coûts associés à la saisie manuelle des données.
Il est important de noter que la mise en place de la facturation électronique nécessite le respect de normes de sécurité et d’intégrité des données échangées. Dans ce contexte, les éditeurs de logiciels de facturation tels que Sage et EBP mettent actuellement en place tout le nécessaire pour faciliter cette transition et proposer des outils conformes aux normes en vigueur. Les solutions logicielles devront en effet garantir l’authentification, la confidentialité et l’archivage à long terme des documents. Un indispensable pour vous faciliter la tâche et vous permettre de respecter le plus simplement possible ces futures nouvelles obligations.